L'automne est la saison des budgets. Pour beaucoup d'entreprises et de gestionnaires d'immeubles, c'est aussi le moment de reconduire ou de remettre en concurrence le contrat de nettoyage du 1er janvier. Cinq points méritent d'être vérifiés avant de signer, quel que soit votre prestataire.
1. Le cahier des charges correspond-il encore à vos locaux ?
Un contrat de propreté se juge sur son cahier des charges : pour chaque zone, la liste des tâches et leur fréquence. Bureaux vidés par le télétravail, open space réaménagé, salle de pause agrandie : en deux ou trois ans, l'occupation réelle a souvent changé, pas le cahier des charges.
Reprenez-le zone par zone avec votre prestataire. Une fréquence trop haute sur des bureaux peu occupés coûte cher. Une fréquence trop basse sur les sanitaires ou la cuisine se voit tout de suite.
Chez Atlantis, chaque site a un cahier des charges écrit, zone par zone, tâche par tâche, avec sa fréquence. C'est ce document que nous revoyons avec vous avant toute reconduction.
2. La révision de prix repose-t-elle sur un indice clair ?
Le coût d'une prestation de propreté est d'abord un coût de main-d'œuvre. Les salaires minima de la branche sont fixés chaque année par avenant à la convention collective des entreprises de propreté. Pour 2026, l'avenant n° 27 du 18 décembre 2025 les a relevés d'environ 1,2 % en moyenne, avec effet au 1er avril 2026.
Une bonne clause de révision dit sur quel indice elle s'appuie, à quelle date elle s'applique et comment se calcule la variation. Sans clause, chaque hausse se négocie au cas par cas, et la discussion revient tous les ans.
3. Avez-vous l'attestation de vigilance de votre prestataire ?
Pour tout contrat d'au moins 5 000 € HT, le donneur d'ordre doit obtenir de son prestataire une attestation de vigilance de l'URSSAF, à la signature puis tous les six mois jusqu'à la fin du contrat. Son authenticité se vérifie en ligne, sur le site de l'URSSAF, avec le code qu'elle porte.
L'enjeu est sérieux : si le prestataire est verbalisé pour travail dissimulé, le donneur d'ordre qui n'a pas fait ces vérifications peut être tenu solidairement des cotisations, des pénalités et des salaires dus (articles L. 8222-2 et D. 8222-5 du Code du travail). Un renouvellement de contrat est le bon moment pour remettre ce suivi à jour.
4. Changer de prestataire : qu'advient-il des agents sur place ?
Dans la propreté, un changement de prestataire ne se fait pas sans les salariés. La convention collective organise le transfert des agents affectés au site vers l'entreprise entrante, sous conditions : en règle générale, être en CDI (ou en CDD de remplacement d'un salarié transférable), être affecté au site depuis au moins six mois et y effectuer au moins 30 % de son temps de travail. Les agents repris conservent leur rémunération et leur ancienneté.
Pour vous, deux conséquences. D'abord, l'équipe que vous connaissez peut rester sur place, ce qui rassure souvent les occupants. Ensuite, un appel d'offres lancé trop tard laisse peu de temps à l'entreprise entrante pour obtenir les dossiers du personnel et organiser la reprise. Pour un démarrage au 1er janvier, c'est maintenant qu'il faut consulter.
5. Le plan de prévention est-il à jour ?
Quand une entreprise extérieure intervient dans vos locaux, les deux employeurs analysent ensemble les risques liés à la coactivité. Le plan de prévention doit être établi par écrit avant le début des travaux lorsque l'intervention atteint au moins 400 heures sur douze mois, ce qui est le cas de la plupart des contrats d'entretien réguliers, ou lorsqu'il s'agit de travaux dangereux figurant sur une liste réglementaire (article R. 4512-7 du Code du travail).
Horaires d'intervention, accès, produits stockés, zones interdites, travail isolé tôt le matin ou tard le soir : si vos locaux ou vos horaires ont changé, le plan aussi doit changer.
En résumé
- Revoir le cahier des charges zone par zone, selon l'occupation réelle.
- Vérifier que la clause de révision de prix nomme un indice et une date.
- Obtenir l'attestation de vigilance à la signature, puis tous les six mois.
- En cas de changement de prestataire, consulter assez tôt pour la reprise du personnel.
- Mettre à jour le plan de prévention avec les horaires et les accès actuels.
Vous préparez votre budget propreté 2027 ? Nous pouvons revoir votre cahier des charges avec vous sur site.
Cet article présente des règles générales. Pour un contrat particulier, vérifiez les textes en vigueur ou demandez conseil à un juriste.