Depuis le 1er septembre 2026, toute entreprise assujettie à la TVA en France doit être capable de recevoir ses factures sous forme électronique. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre ainsi. Les PME, TPE et micro-entreprises auront jusqu'au 1er septembre 2027 pour émettre. Voici ce que cela change pour les factures de propreté que vous recevez.
Ce qui est obligatoire depuis le 1er septembre
Une facture électronique n'est pas un PDF envoyé par courriel. C'est un fichier structuré, transmis d'une plateforme agréée à une autre. Chaque entreprise choisit la plateforme qui reçoit ses factures, directement ou par l'intermédiaire de son logiciel de comptabilité.
L'État tient un annuaire public qui indique, pour chaque entreprise, la plateforme qui reçoit ses factures. Une facture ne peut être acheminée que si son destinataire y figure correctement. Si votre entreprise n'a pas encore désigné sa plateforme de réception, c'est la première chose à faire.
Quatre nouvelles mentions sur les factures
La réforme ajoute des mentions obligatoires. Pour une prestation de nettoyage, elles se traduisent ainsi :
- Le SIREN du client. C'est lui qui permet d'acheminer la facture. Une erreur de SIREN, et la facture part vers la mauvaise entité ou n'arrive pas.
- L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation. Pour le nettoyage, c'est l'adresse du site entretenu. Si nous intervenons sur plusieurs de vos sites, chaque facture indiquera le site concerné.
- La nature de l'opération. Une prestation de propreté est une prestation de services.
- L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, lorsque le prestataire l'a choisie.
Pourquoi c'est une bonne nouvelle pour vos équipes
Une facture structurée arrive directement dans votre outil comptable, avec le site, la période et le montant déjà lisibles. Pour une entreprise qui reçoit chaque mois les factures de plusieurs sites, le rapprochement avec le contrat et le bon de commande devient plus simple. Les factures égarées dans une boîte courriel disparaissent.
Les sanctions prévues
Le Code général des impôts prévoit une amende de 50 € par facture qui n'est pas émise au format électronique, dans la limite de 15 000 € par an. Une entreprise qui n'a pas choisi de plateforme de réception s'expose à une amende de 500 €, après une mise en demeure restée sans réponse pendant trois mois, puis à 1 000 € par nouvelle période de trois mois.
Ce qui se passe chez Atlantis
Atlantis est une PME : nous devons recevoir les factures électroniques de nos fournisseurs depuis le 1er septembre 2026, et nous émettrons les nôtres au format électronique au plus tard le 1er septembre 2027.
Pour que ce passage se fasse sans aucune facture bloquée, nous vous demanderons dans les prochaines semaines de nous confirmer trois informations :
- le SIREN exact de l'entité que nous facturons ;
- l'adresse de facturation ;
- l'adresse de chacun des sites que nous entretenons, telle que vous souhaitez la voir sur la facture.
Si votre service comptable utilise un numéro de bon de commande ou une référence interne, indiquez-le-nous en même temps : nous le reporterons sur chaque facture.
En résumé
- Vérifiez que votre entreprise a désigné une plateforme de réception et qu'elle figure dans l'annuaire.
- Contrôlez le SIREN inscrit chez chacun de vos prestataires.
- Listez les adresses de vos sites telles qu'elles doivent figurer sur les factures.
- Demandez à vos fournisseurs PME leur calendrier de passage avant septembre 2027.
Cet article présente le cadre général de la réforme. Pour votre situation particulière, rapprochez-vous de votre expert-comptable.